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Territorialité des dons
Le mécénat des activités à l'étranger
par Xavier Delsol
Paru dans "Juris associations" du 01 Mai 2016

Assiste-t-on à une remise en cause de la restriction administrative imposant à une association, pour être éligible au régime du mécénat, d’exercer ses activités en France ou depuis la France ? Décryptage.

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