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Taxe sur la valeur ajoutée
Services rendus par un groupement à ses membres... quid de l'exonération ?
par Brigitte Clavagnier
Paru dans "Juris associations" du 01 Juin 2016

Même facturés à prix coûtant, les services que rendent des groupements à leurs membres ne sont pas sans conséquence fiscale, tout spécialement en matière de TVA. Les conditions d’exonération ont été durcies récemment. État des lieux.

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