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La réforme secrète du droit des associations
par Wilfried Meynet
Paru dans "Juris associations" du 15 Septembre 2016

Toute exhaustivité étant impossible, il convient de faire un rapide tour d’horizon des principales modifications du code civil issues de l’ordonnance du 10 février 20161, qui impacteront directement le droit des associations et indirectement la pratique associative.

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