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Activités associatives
Actualité jurisprudentielle
par Stéphanie Damarey
Paru dans "Juris associations" du 15 Janvier 2017

Action en justice, appréciation de l’intérêt à agir de l’association, représentation devant les tribunaux ou encore intervention dans le domaine concurrentiel : la jurisprudence relative aux activités associatives de l’année écoulée a livré
d’utiles précisions sur leurs champs et modalités d’intervention. Retour sur les principaux arrêts rendus. Acte 1.

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