LES PLUS CONSULTÉS
STATISTIQUE
Pour une meilleure connaissance des associations
Pour une meilleure connaissance des associations
Par Romain Gerry
Paru dans le Juris associations du 15 Avril 2011
FÉDÉRATIONS SPORTIVES
Gouvernance : la fin d'une époque ?
Gouvernance : la fin d'une époque ?
Par Jean-Christophe Breillat
Paru dans le Jurisport du 15 Avril 2011
HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
La fiscalité des locations meublées
La fiscalité des locations meublées
Par Olivier Rougé
Paru dans le Juris tourisme du 15 Avril 2011
ARTICLE DU MOIS
Relations de travail : panorama 2011 de la jurisprudence
par Mathilde Julien, Jean-François Paulin
Paru dans "Juris associations" du 15 Janvier 2012
Une vingtaine de décisions de justice rendues au cours des derniers mois, toutes dotées d’une vocation jurisprudentielle et intéressant à ce titre les associations, ont été retenues. Analyse de l’échantillon ainsi réalisé.










Copyright