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Juris art etc.
LAFFICHE P. 6_  Audiovisuel - Le CSA en toute indpendance LE RPERTOIRE P. 7_  Protection - Conserver le patrimoine et la mmoire des quartiers  Cinma - Une charte pour lgalit  Musiciens - Simplification des dclarations douanires P. 8_  Patrimoine - Monuments historiques : vers la fin du primtre des 500 mtres ?  Aides dtat - Cinma : Bruxelles prserve la territorialisation P. 9_  Droits dauteurs et droits voisins - Accord europen sur la gestion collective  Copie prive - Redevance : la proposition du Parlement europen  Archologie prventive - La redevance en croissance P. 10_  Financement - Accord sur le programme Europe Crative  Budget - Diminution des crdits pour le programme Patrimoine  Politique europenne - Droits dauteurs : des licences pour lEurope  Aides financires - Cinma et image anime : rforme du dispositif CT COUR P. 11_  Artistes du spectacle - Discussion autour de la prsomption de salariat  Presse - Diffamation : les collectivits, des victimes comme les autres P. 12_  March public - La maquette ne cre pas loeuvre dart  Contrat de travail - Requalification dun contrat de travail intermittent  Droit dauteur - La charge de la preuve incombe au contrefacteur prsum P. 13_  Responsabilit - Commissaire- priseur : une prescription dcennale  Journaliste professionnel - Lindpendance ditoriale sous les feux des projecteurs ACCORDS & DSACCORDS P. 14_  Exploitation cinmatographique - Pas de discrimination en fonction de lge COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 39_ ENTREPRISE DU PATRIMOINE VIVANT , UN LABEL DEXCELLENCE Le 5 novembre dernier, sest tenue la troisime Rencontre parlementaire des entreprises du patrimoine vivant. Loccasion de prsenter ce label dtenu par 1 130 entreprises, gnratrices de 52 000 emplois et dun chiffre daffaires annuel de plus de 10,8 milliards deuros. Par Armelle Verjat FINANCEMENT P. 41_ LA NCESSAIRE ADAPTATION DU DROIT AUX FINANCEMENTS INNOVANTS Mcanisme permettant de rcolter des fonds sinspirant de la technique du marketing viral, le crowdfunding ( financement participatif), phnomne assez rcent en France, suscite des interrogations plus ou moins justifies quant au cadre juridique dans lequel il convient de le placer. Analyse. Par Aurlien Burel et Jean- David Dreyfus FISCAL P. 46_ SUCCESSION ET CHANCE FISCALE : QUELLE RESPONSABILIT POUR LE NOTAIRE ? Lors dune succession compose doeuvres dart ou de meubles meublants, le choix dun rgime fiscal moins avantageux ne peut constituer une perte de chance engageant la responsabilit du notaire. Analyse. Par Pierre Noual TAPIS ROUGE P. 15_ Lart en campagne !, par Madeleine Louarn, prsidente du Syndeac. VERSION ORIGINALE P. 16_ La slection de la quinzaine des communiqus de presse des acteurs investis du secteur. EN SCNE P. 17_ Colloques, forums, journes dtude. lagenda des vnements ne pas manquer. P. 19_ Histoire dune loi P. 21_ Prparation de la loi de 1913 : les bureaux loeuvre ( 1907- 1911) P. 24_ Les immeubles dans lconomie de la loi du 31 dcembre 1913 P. 27_ Le secteur non lucratif acteur de la politique patrimoniale P. 28_ Les monuments historiques mobiliers : 100 ans de protection par le classement P. 31_ Meubles en mouvement, meubles en usage, enjeux de la conservation en 2013 P. 33_ Les monuments historiques cultuels au coeur des relations complexes entre lglise et ltat P. 36_ Le patrimoine culturel en qute de pertinence conomique P. 48_ LA DISTRIBUTION P. 46_ LA RGIE