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Juris art etc.
À L’AFFICHE P. 6_  Édition - Contrat : le numérique change tout ! LE RÉPERTOIRE P. 7_  Radio associative - Financement : favoriser la proximité  Audiovisuel - Internet : gestion du trafic  Concurrence - SFR / Numéricable : double autorisation  Patrimoine immatériel - Du bon usage de la langue française P. 8_  Numérique - Hadopi : entre bilan et études  Procédure administrative - « Silence vaut acceptation » , une nouvelle règle à nuancer  Statistiques - Profil type du travailleur culturel P. 9_  Audiovisuel - L’ERGA annonce son programme pour 2015  Monuments historiques - Refonte du régime des travaux  Union européenne - Transposition de directives européennes : droits d’auteur et patrimoine CÔTÉ COUR P. 10_  Photographie - La restitution des négatifs et tirages est obligatoire  Journalistes - Salarié ou non : une appréciation concrète  Création - Droit d’auteur d’un agent public P. 11_  Livre - TVA, livre- nous ton taux !  Droit d’auteur - De la protection juridique d’un film documentaire  Photographie - Les conditions du code général des impôts insuffisantes P. 12_  OEuvre d’art - Responsabilité de l’expert : garantie intégrale  Télévision - LCI définitivement fixée début 2015  Statistiques - Une Europe créative  Droit d’auteur - Oui à la transclusion  Assurance - « Our Body » : exposition inassurable ? ACCORDS & DÉSACCORDS P. 13_  Édition - Retraite complémentaire : un champ d’application généralisé  Chaînes thématiques - Salaires : révision des minima  Spectacle vivant - Extension : mise en conformité partielle COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 36_ DROIT D’AUTEUR : LE SELFIE D’UN SINGE Un singe peut- il être l’auteur d’une photographie ? Telle est l’une des questions posées à propos d’un selfie réalisé par un macaque à crête à l’aide de l’appareil photo d’un photographe animalier. Retour sur une affaire peu commune à l’aune des mécanismes juridiques français. Par Olivier Pignatari JURIDIQUE P. 39_ COLLECTION : QUAND SADE RENTRE EN FRANCE L’achat du manuscrit de Sade Les Cent Vingt Journées de Sodome, par un particulier, démontre que la propriété privée d’un bien culturel n’empêche pas son exposition publique, même si sa réussite ne se comprend qu’associée à une appropriation publique de ce bien. Par Annie Héritier MANAGEMENT P. 44_ FORMATION PROFESSIONNELLE : LEVER DE RIDEAU SUR LA RÉFORME Transposition de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifie en profondeur, à compter du 1er janvier 2015, le système de la formation professionnelle continue. Par Michel Berezowa et Nicolas Bompoint TAPIS ROUGE P. 14_ « Le crowdfunding, une première étape dans la réglementation ? » , par Anne- Valérie Le Fur, directrice du groupe de travail Trans Europe Expert sur le crowdfunding. VERSION ORIGINALE P. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. EN SCÈNE P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 50_ LA DISTRIBUTION ARRÊT SUR IMAGE P. 48_ LA RÉGIE ENTREPRENEURIAT CULTUREL ARTISTE- GESTIONNAIRE : LE DOUBLE JE( U) Évolution des financements, numérisation, mondialisation, nouvelles formes de création artistique… De nombreux facteurs transforment progressivement les petits acteurs culturels en véritables entrepreneurs. Outils et pistes de réflexion pour les aider à remplir l’ensemble de leurs obligations. Par Nicolas Bard, Samuel Bosc, Xavier Delpech, Aurélien Dougé, Carole Le Rendu- Lizée, Frédéric Moiroux, Pascal Moiroux P. 18_ Les acteurs culturels, nouveaux entrepreneurs P. 21_ Artiste entrepreneur ou petit acteur culturel : quel statut ? P. 26_ Financement : des outils diversifiés P. 30_ Témoignage de Nicolas Bard, cofondateur d’ICI Montreuil P. 31_ Emploi culturel sur un territoire P. 35_ Témoignage d’Aurélien Dougé, fondateur, directeur artistique et chorégraphe d’Inkörper Company