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Juris art etc.
LAFFICHE P. 6_  Contrefaon - Photographie : la libert de cration, nouvelle limite au droit dauteur ? LE RPERTOIRE P. 7_  Proprit intellectuelle - Numrique : la protection du Parlement europen  Politique culturelle - Les vertus de la culture pour tous  Services de mdias audiovisuels la demande - De nouvelles formalits P. 8_  Presse - Redistribution des aides en faveur de la presse numrique  Service civique - Citoyens de la culture  Profession - Les dessous du mtier de photographe  Fiscalit - Crdit dimpt mtiers dart P. 9_  Biens culturels - March doccasion : quelle seconde vie lre du numrique ?  Enseignement artistique - Financement : tat et conservatoires au diapason ?  Trafic des biens culturels - Les associations partie civile ?  Subvention - Du nouveau pour le financement du spectacle vivant P. 10_  Ventes aux enchres - Des rformes pour un nouveau visage ?  Bibliothques - Quels horaires ?  Archologie prventive - Pour une politique publique quilibre CT COUR P. 11_  Ventes aux enchres - Catalogue : des photographies originales  Cinma - Annulation dun visa dexploitation  Infographistes - Quelle classification conventionnelle ?  OEuvre - Photographies numrises : chacun ses droits P. 12_  Droit dauteur - Transmission post- mortem du droit moral  Droit de distribution - La publicit suffit  Cotisations sociales - Affiliation au rgime gnral du Choeur de larme Russe  Ventes aux enchres volontaires - Lacheteur peut supporter la charge du droit de suite ! P. 13_  Agrment - Dfendre le patrimoine bti vaut protection de lenvironnement  Photographe - Le salari demeure propritaire des clichs  Cinma - Qualit de producteur dlgu et aides du CNC  Contrefaon - De la ncessit de caractriser loriginalit COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 39_ DROIT DE SUITE : PLACE LA LIBERT CONTRACTUELLE Dans une dcision du 26 fvrier 2015, la Cour de justice de lUnion europenne ( CJUE) a estim que le droit de suite peut dfinitivement tre support par le vendeur ou par lacheteur, ce qui nest pas de bon augure pour les futurs acqureurs doeuvres dart soumises ce droit. Commentaire de cette dcision, confirme par la Cour de cassation le 3 juin dernier. Par Pierre Noual FISCAL P. 42_ CINMA : RDUCTION DIMPT POUR SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE SOFICA La loi de finances pour 2015 ayant prolong jusquen 2017 la rduction dimpt accorde pour les souscriptions au capital de socits pour le financement de lindustrie cinmatographique et audiovisuel ( Sofica), il est propos de rappeler les modalits dapplication de ce dispositif. Par Franck Laffaille JURIDIQUE P. 46_ LES HABITS NEUFS DE LAGENCE FRANCE- PRESSE La loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant la modernisation du secteur de la presse apporte des modifications au statut de lAgence France- Presse ( AFP), notamment sur sa gouvernance et son mode de financement. Prsentation des nouveaux statuts de lAFP, quil devenait ncessaire de moderniser. Par lonore Scaramozzino TAPIS ROUGE P. 14_ Nous devons faire voluer nos pratiques , par Bertrand Furic, vice- prsident de lassociation AGI- SON VERSION ORIGINALE P. 15_ La slection du mois des communiqus de presse des acteurs investis du secteur. EN SCNE P. 16_ Colloques, forums, journes dtude lagenda des vnements ne pas manquer. P. 50_ LA DISTRIBUTION ARRT SUR IMAGE P. 48_ LA RGIE P. 18_ Les Assises des bibliothques P. 20_ Quel droit et quelle loi pour les bibliothques ? P. 24_ Service public et bibliothques P. 28_ Nouveaux enjeux de la dcentralisation P. 30_ La gestion des fonds patrimoniaux est dans une certaine incertitude juridique P. 31_ Censures, bibliothques et pouvoirs locaux P. 33_ Charte de la conservation dans les bibliothques P. 34_ Enjeux du prt numrique et exception de bibliothque P. 36_ Droit daccs aux contours culturels P. 38_ Dontologie et thique professionnelles Rglementation Bibliothques, une page crire. Acteur essentiel en matire d'ducation, les bibliothques sont rgies par des rgles juridiques parses qui peuvent s'avrer insuffisantes pour faire face aux mutations actuelles et dont l'unification est souhaite. tat des lieux et lments de rflexion pour une loi bibliothques . Par Nolle Balley, Valrie- Laure Bnabou, Anne- Marie Bertrand, Alexis Boisson, Thierry Claerr, Grard Cohen, Nicolas Georges, Fabien Plazannet, Jean- Marie Pontier, No Wagener