Générer le PDF
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
Juris art etc.
À L’AFFICHE P. 6_  Contrefaçon - Photographie : la liberté de création, nouvelle limite au droit d’auteur ? LE RÉPERTOIRE P. 7_  Propriété intellectuelle - Numérique : la protection du Parlement européen  Politique culturelle - Les vertus de la culture pour tous  Services de médias audiovisuels à la demande - De nouvelles formalités P. 8_  Presse - Redistribution des aides en faveur de la presse numérique  Service civique - « Citoyens de la culture »  Profession - Les dessous du métier de photographe  Fiscalité - Crédit d’impôt « métiers d’art » P. 9_  Biens culturels - Marché d’occasion : quelle seconde vie à l’ère du numérique ?  Enseignement artistique - Financement : État et conservatoires… au diapason ?  Trafic des biens culturels - Les associations partie civile ?  Subvention - Du nouveau pour le financement du spectacle vivant P. 10_  Ventes aux enchères - Des réformes pour un nouveau visage ?  Bibliothèques - Quels horaires ?  Archéologie préventive - Pour une politique publique équilibrée CÔTÉ COUR P. 11_  Ventes aux enchères - Catalogue : des photographies originales  Cinéma - Annulation d’un visa d’exploitation  Infographistes - Quelle classification conventionnelle ?  OEuvre - Photographies numérisées : à chacun ses droits P. 12_  Droit d’auteur - Transmission post- mortem du droit moral  Droit de distribution - La publicité suffit  Cotisations sociales - Affiliation au régime général du Choeur de l’armée Russe  Ventes aux enchères volontaires - L’acheteur peut supporter la charge du droit de suite ! P. 13_  Agrément - Défendre le patrimoine bâti vaut protection de l’environnement  Photographe - Le salarié demeure propriétaire des clichés  Cinéma - Qualité de producteur délégué et aides du CNC  Contrefaçon - De la nécessité de caractériser l’originalité COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 39_ DROIT DE SUITE : PLACE À LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE Dans une décision du 26 février 2015, la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE) a estimé que le droit de suite peut définitivement être supporté par le vendeur ou par l’acheteur, ce qui n’est pas de bon augure pour les futurs acquéreurs d’oeuvres d’art soumises à ce droit. Commentaire de cette décision, confirmée par la Cour de cassation le 3 juin dernier. Par Pierre Noual FISCAL P. 42_ CINÉMA : RÉDUCTION D’IMPÔT POUR SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE SOFICA La loi de finances pour 2015 ayant prolongé jusqu’en 2017 la réduction d’impôt accordée pour les souscriptions au capital de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuel ( Sofica), il est proposé de rappeler les modalités d’application de ce dispositif. Par Franck Laffaille JURIDIQUE P. 46_ LES HABITS NEUFS DE L’AGENCE FRANCE- PRESSE La loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse apporte des modifications au statut de l’Agence France- Presse ( AFP), notamment sur sa gouvernance et son mode de financement. Présentation des nouveaux statuts de l’AFP, qu’il devenait nécessaire de moderniser. Par Éléonore Scaramozzino TAPIS ROUGE P. 14_ « Nous devons faire évoluer nos pratiques » , par Bertrand Furic, vice- président de l’association AGI- SON VERSION ORIGINALE P. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. EN SCÈNE P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 50_ LA DISTRIBUTION ARRÊT SUR IMAGE P. 48_ LA RÉGIE P. 18_ Les Assises des bibliothèques P. 20_ Quel droit et quelle loi pour les bibliothèques ? P. 24_ Service public et bibliothèques P. 28_ Nouveaux enjeux de la décentralisation P. 30_ « La gestion des fonds patrimoniaux est dans une certaine incertitude juridique » P. 31_ Censures, bibliothèques et pouvoirs locaux P. 33_ Charte de la conservation dans les bibliothèques P. 34_ Enjeux du prêt numérique et exception de bibliothèque P. 36_ Droit d’accès aux contours culturels P. 38_ Déontologie et éthique professionnelles Réglementation Bibliothèques, une page à écrire. Acteur essentiel en matière d'éducation, les bibliothèques sont régies par des règles juridiques éparses qui peuvent s'avérer insuffisantes pour faire face aux mutations actuelles et dont l'unification est souhaitée. État des lieux et éléments de réflexion pour une « loi bibliothèques » . Par Noëlle Balley, Valérie- Laure Bénabou, Anne- Marie Bertrand, Alexis Boisson, Thierry Claerr, Gérard Cohen, Nicolas Georges, Fabien Plazannet, Jean- Marie Pontier, Noé Wagener