À L’AFFICHE P. 6_ Musique en ligne - Rémunération des artistes : un pas vers l’équité dans la filière musicale LE RÉPERTOIRE P. 7_ Conférence pour l’emploi - De la vitalité pour le spectacle ( vivant) ! Spectacles - Nouvelles règles pour les formations à la sécurité Audiovisuel - TDF soumise à une régulation ex ante Mécénat - Soutien au pluralisme de la presse P. 8_ Numérique - Projet de loi : une consultation fructueuse Jeux vidéo - Signalétique jeunesse Audiovisuel - Une structure unique pour l’audiovisuel public ? Art contemporain - Marché en légère baisse P. 9_ Emploi - Contrats précaires : vers une plus grande taxation ? Mécénat - Les Rembrandt restent en Europe Patrimoine - Modernisation des archives Propriété industrielle - Personnes qualifiées Internet - Droits et liberté : une proposition de régulation CÔTÉ COUR P. 10_ Copie privée - Les Anglais n’en veulent pas ! Droit de divulgation - De l’originalité des lettres posthumes d’Albert Camus Base de données - Pas de QPC pour les droits des producteurs P. 11_ Données personnelles - Safe Harbor invalidé par la CJUE Droit d’auteur - OEuvre de l’esprit es- tu là ? Cinéma - Love reste interdit aux moins de 18 ans Contrat de bail - La vente de billets est incluse dans les baux de bars voisins de lieux touristiques Copie privée - QPC refusée P. 12_ Contrefaçon - Condition de recevabilité de l’action sur le fondement du droit moral Enregistrement - Marque tridimensionnelle : trois caractéristiques incontournables P. 13_ Musique - Les contours de la notion de plagiat Formation - Refus de réinscription dans un conservatoire municipal : qui est responsable ? Collection privée - Affaire Matisse : le droit de reproduction appartient au collectionneur LE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 38_ COPIE PRIVÉE : LA MÉMOIRE DES TÉLÉPHONES PORTABLES DANS LA TOURMENTE Les cartes mémoires de téléphones portables peuvent être assujetties au paiement de la compensation équitable prévue au titre de l’exception de copie privée. Leur caractère fixe ou amovible peut donner lieu à des différences de traitement justifiées par des critères objectifs. Par Philippe Mouron JURIDIQUE P. 43_ PATRIMOINE : QUAND L’ÉTAT VEND SES MONUMENTS HISTORIQUES Si la crise n’est pas la seule raison de la vente par l’État de son patrimoine monumental, elle contribue à son développement. Cette pratique est assortie de limites juridiques nombreuses mais perfectibles. Par Mylène Le Roux JURIDIQUE P. 46_ DROIT MORAL : TRANSMISSION EN BONNE ET DUE FORME La Cour de cassation confirme la nullité du testament du peintre Bernard Buffet en rappelant fermement que la transmission du droit moral à un exécuteur testamentaire doit être conforme aux règles d’établissements des testaments prévues par l’article 970 du code civil. Explications. Par Pierre Noual TAPIS ROUGE P. 14_ « Nous exigeons des aides directes à l’emploi » , par Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT spectacle. VERSION ORIGINALE P. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. EN SCÈNE P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 18_ Quand l’ESS et la culture se rencontrent P. 20_ Tribune : « La culture et l’économie sociale et solidaire s’organisent autour d’un faisceau commun d’objectifs, de valeurs, d’ambitions sociales… » P. 23_ Pour un développement et une meilleure gestion des coopératives P. 27_ Pérenniser les fonds de dotation et fondations P. 30_ Des emplois pour créer du commun P. 34_ Témoignage : « La création artistique peut surmonter les rigidités identitaires et intellectuelles » P. 35_ Entreprise solidaire de presse d’information : vers une troisième voie ? P. 50_ LA DISTRIBUTION P. 48_ LA RÉGIE
