À L’AFFICHE P. 6_ Spectacle vivant et conservatoires - Financement : soutien de l’État sous conditions LE RÉPERTOIRE P. 7_ Service des médias audiovisuels - Vers une extension du champ d’application de la directive Spectacle - La TVA fait son show Trafic illicite - Terrorisme et trafic de biens culturels Télévision - Refus de l’accord d’exclusivité entre Canal Plus et BeIN Sport P. 8_ Politique culturelle - Budget 2015 : la mission « Culture » pas assez maîtrisée Parrainage - Focus sur le mécénat culturel Édition - Le livre numérique également taxé Droit d’auteur - Une fête nationale du théâtre amateur ? OEuvre d’art - 10 % de TVA pour des graffitis Fiscalité - Dispositif « Malraux » P. 9_ Télévision - Sanction des pratiques de TDF Profession réglementée - Du nouveau pour les commissaires- priseurs judiciaires France Télévisions - Investir dans la création Droit d’auteur - La gestion collective au rapport Numérique et Internet - Stimuler le commerce électronique transfrontière CÔTÉ COUR P. 10_ Marque - Protection du pseudonyme contre la banalisation Artiste du spectacle - Les avances sur redevances ne sont pas un salaire Cotisations sociales - Correcteur ne signifie pas auteur P. 11_ Copie privée - Les personnes morales ne peuvent être débitrices Liberté d’expression - Le romancier assigné par son personnage Journaliste - L’indépendance éditoriale prime Copyright - Logiciel : un consommateur unique n’est pas un public P. 12_ Sites - Serres d’Auteuil : un changement d’affectation nécessite un déclassement Cotisations sociales - L’art tribal anonyme exclut l’oeuvre d’art ACCORDS ET DÉSACCORDS P. 13_ Photographie - Santé et formation professionnelle : le financement et les garanties aménagés Édition phonographique - Rémunérations complémentaires proportionnelles Production cinématographique - Baisse du taux de la contribution CCHSCT Création et événement - Classification et définition des fonctions LE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 38_ COPYRIGHT : RICHARD PRINCE, ROI DE L’APPROPRIATION ART OU DU FAIR USE ? Que l’on aime ou déteste l’art de Richard Prince, on ne peut nier son talent pour alimenter le débat sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins créatrices. Par son travail et les questions qu’il soulève, Richard Prince offre un contexte riche pour la doctrine juridique. Par Dimitri Bélot SOCIAL P. 40_ PRESSE - RÉMUNÉRER UN PIGISTE : SALAIRE OU DROITS D’AUTEUR ? En droit de la Sécurité sociale, la qualification des rémunérations versées au pigiste par l’éditeur de presse est complexe. Elle est rendue nécessaire par la différence de régime juridique et social entre les salaires et les droits d’auteur. Par Xavier Aumeran JURIDIQUE P. 44_ MUSÉE : DES APPLICATIONS MOBILES POUR RENFORCER LA FRÉQUENTATION Faire franchir le cap de la première visite tout en restant crédible aux yeux des habitués… et si la démocratisation de l’offre muséale passait par les applications mobiles ? Par Amélie Clauzel, Bénédicte Le Hegarat et Caroline Riché TAPIS ROUGE P. 14_ « Accord intermittent : unanime, équilibré et solide » , par Jean- Patrick Gille, député d’Indre- et- Loire. VERSION ORIGINALE P. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. EN SCÈNE P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer. P. 50_ LA DISTRIBUTION P. 18_ Construction d’un droit de l’archéologie P. 21_ Mobilier : régime de propriété en mutation P. 25_ Immobilier : concilier intérêt public et droit de propriété P. 29_ Témoignage : « La phase de prise en compte du risque est fondamentale » P. 30_ L’ouverture à la concurrence en question P. 34_ Tribune : « Le bilan de l’archéologie commerciale est largement négatif » P. 35_ Le rôle archéologique du droit de l’urbanisme P. 48_ LA RÉGIE
