À L’AFFICHE P. 6_ n Politique culturelle - Labels et conventionnement en faveur du spectacle vivant et des arts plastiques : le décret est publié LE RÉPERTOIRE P. 7_ n Patrimoine - Nouveau plaidoyer pour des « musées privés de France » n Intermittents du spectacle - Retour à l’emploi : la liste des établissements de formation est fixée n Mécénat - Une nouvelle forme de communication P. 8_ n Procédure pénale - Atteinte aux biens culturels maritimes : liste des juridictions spécialisées n Financement - Où en est le métier de fundraiser ? n Audiovisuel - Bilan du soutien financier du CNC à l’audiovisuel en 2016 P. 9_ n Patrimoine - Un texte monumental pour appliquer les dispositions de la loi LCAP n Cinéma - Production cinématographique : bilan 2016 P. 10_ n Collection publique - Pôle national de référence : conditions d’attribution et de retrait du label n Télévision - Étude sur la diffusion de la fiction en 2016 P. 11_ n Cinéma - Coûts de distribution des films d’initiative française en 2015 n Égalité hommes- femmes - Des améliorations encore insuffisantes n Livres - Des Français toujours lecteurs ! CÔTÉ COUR P. 12_ n Décoration d’intérieur - L’originalité s’apprécie à partir d’une vue d’ensemble des aménagements n Presse - Les pigistes réguliers requalifiés en salariés P. 13_ n Droit moral - Avec le droit d’auteurs, expression is naked n Vente - Nouvelle opposition sur la charge du droit de suite P. 14_ n Fiscalité - Détention et gestion de droit d’auteur : soumission à l’ISF n Spectacle vivant - Auteur- metteur en scène : droits d’auteur, salaires ou honoraires ? P. 15_ n Patrimoine - Aliénation d’un immeuble classé : gare à la procédure en cas de contestation n Audiovisuel - Concentration Fox/ Sky : concurrence versus pluralisme des médias P. 16_ n Production cinématographique - Les juges administratifs se penchent sur le statut des acteurs de complément LE FILM DU MOIS ACTEURS COUPS DE PROJECTEUR JURIDIQUE P. 35_ DROIT D’AUTEUR - PHOTOGRAPHIE AU MUSÉE : IMBROGLIO SUR LE DOMAINE PUBLIC En considérant que les oeuvres d’une collection publique appartiennent uniquement à un domaine public qui n’est pas celui du droit d’auteur, le Conseil d’État favorise la précellence de son domaine public au détriment du domaine public du droit d’auteur par le recours à une construction juridique fictive. Par Pierre Noual FISCAL P. 40_ LIVRES NUMÉRIQUES ET TVA : UN NOUVEAU CHAPITRE, MAIS PAS L’ÉPILOGUE La Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE) maintient sans surprise le sens de sa jurisprudence, selon laquelle le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée ne peut être appliqué aux fournitures de livres numériques. Par Rudi Fievet JURIDIQUE P. 43_ RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE ET SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ( LCAP) a étendu l’assiette de la rémunération pour copie privée aux services de stockage de programmes proposés par les distributeurs et les éditeurs de services de médias audiovisuels linéaires. Cette extension à des services de cloud computing emporte une distinction entre l’éditeur de la copie et l’utilisateur de celle- ci. Son intérêt est toutefois débattu dans le secteur. Par Philippe Mouron TAPIS ROUGE P. 17_ « Un beau chantier en perspective… » , par Jean Vincent, avocat au barreau des Hauts- de- Seine VERSION ORIGINALE P. 18_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur EN SCÈNE P. 19_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer P. 50_ LA DISTRIBUTION ARRÊT SUR IMAGE P. 48_ LA RÉGIE DROIT PÉNAL L’ART À LA BARRE Par de nombreux aspects, le marché de l’art constitue un monde à part, avec ses propres règles et des enjeux financiers potentiellement colossaux. Régulièrement convoqué devant les tribunaux, il est logiquement régi par un droit pénal spécifique, source d’une jurisprudence abondante. Par Olivier de Baecque, Émilie Bouchet- Le Mappian, Anne- Sophie Chavent- Leclere, Anne- Jessica Fauré, Jean- Baptiste Thierry P. 21_ Faux et contrefaçon : quelles qualifications pénales ? P. 26_ Recel d’oeuvres d’art : les spécificités du délit et de sa poursuite P. 30_ Modernisation de la justice et action des fondations P. 31_ Témoignage - « La voie de l’honnêteté des affaires » P. 32_ Diffusion de messages pornographiques susceptibles d’être vus par un mineur : irrecevabilité de l’action civile d’une association
