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Juris associations
actualités acteurs sommaire jo, bo & co p. 6_ n Temps de travail Un nouveau droit, celui de donner ses congés p. 7_ n Sécurisation de l’emploi Du nouveau pour le PSE : la fiche signalétique de bilan n Administration Droit au compte bancaire : pièces justificatives à fournir n Rythmes scolaires L’école sous méthode expérimentale p. 8_ n Établissements et services Top départ pour les campagnes budgétaires ! n Insertion des jeunes L’IAE et l’ESS en observation n Mayotte Adoption, personnes âgées, handicap, étrangers : le droit s’adapte n Enseignement Les profs d’EPS au service des associations sportives p. 9_ n Enfance délinquante Dossier unique de personnalité : ne pas jeter ! n Lois de finances et de financement Précisions de l’administration : mieux vaut tard. p. 10_ n Santé publique Souffrance psychique des personnes âgées n Social et médico- social Bilan sur les salaires 2011 n Aide à domicile Fonds de restructuration : 30 millions d’euros à distribuer côté cour p. 11_ n Impôt sur les sociétés Quand la gestion désintéressée fait défaut p. 12_ n Action en justice Conditions d’action pour le compte du département n Contrôle fiscal Zoom sur la notion de comptabilité informatisée n Licenciement disciplinaire CCN 1966 : exigence de deux sanctions préalables p. 13_ n Rupture conventionnelle Transaction : une articulation complexe mais logique n Associations communales de chasse agréées Qui part à la chasse. risque fort de payer un loyer n Prise d’acte de la rupture Tabagisme passif : fumer nuit gravement aux relations de travail 4 jurisassociations 500 - 1er juin 2014 sans détour p. 14_ « L’avenir ne se construira pas sans les associations citoyennes ! » , par Didier Minot, porte- parole du Collectif des associations citoyennes. échos p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur. à l’affiche p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer. dossier dossier spécial n ° 500 rédac’ chef d’un jour fort de ses 31 ans d’existence, jurisassociations a su défier la crise de la presse spécialisée et évoluer avec son temps. ce 500e numéro est donc l’occasion de revenir sur les thématiques les plus emblématiques du monde associatif traitées dans les dossiers et de rendre hommage, via une sélection, aux auteurs de la revue. p. 18_ Barka Bouzaga, Brigitte clavagnier, Gwenaëlle dufour, Philippe- henri dutheil, Philippe eynaud, hervé Garrault, Thierry Guillois, charles- Benoît heidsieck, Matthieu hély, françois jégard, Gérard de La Martinière, Marie Lamy, Wilfried Meynet, henry noguès, Irène Scolan, hugues Sibille, Viviane Tchernonog, dominique Thierry et jean- Pierre Worms articles p. 48 CouRRIER dES LECTEuRS p. 50 TAbLEAu dE boRd p. 52 PETITES AnnonCES juridique p. 38_ restructuration : une union en passe d’être légalisée Le secteur associatif connaît un mouvement de restructuration qui s’intensifie, bien souvent, sous l’impulsion des pouvoirs publics. Ces opérations peuvent prendre différentes formes telles que la fusion, la scission ou l’apport partiel d’actif. Comment ces opérations s’organisent- elles aujourd’hui au regard d’un cadre juridique presque inexistant ? Par christian alibay fiscal p. 41_ manifestations exceptionnelles : exonérations à saisir ! Le récent rapport du Haut Conseil à la vie associa-tive sur les financements privés ne dit mot du régime fiscal des manifestations exceptionnelles, généralement organisées à cette époque de l’année. C’est donc le moment idéal pour en rappeler les modalités. Par rudi fievet social p. 42_ modification des horaires : qui a le droit ? La répartition de la durée du travail relève normalement du pouvoir de direction de l’association employeur. Ce pouvoir est- il tout-puissant ou connaît- il des limites, des exceptions ? Explications à la lumière de la jurisprudence récente. Par delphine rieubon management p. 45_ pour une gouvernance démocratique Démocratie : telle est la voie qui doit guider la gouvernance associative. Ainsi, même s’il est question de performance, les dirigeants doivent néanmoins créer du consensus et consulter les parties prenantes à des moments clés. Par hervé Garrault p. 54 AbÉCÉdAIRE dE L’ExPERT