ACTUALITÉS JO, BO & Co P. 6_ n SOCIAL, MÉDICO- SOCIAL ET SANTÉ – Associations, fondations, emploi, dirigeants, DLA… Place aux chiffres ! P. 7_ n CONDITIONS DE TRAVAIL – Affichage : un allégement appréciable n ADMINISTRATION – Prise de position formelle opposable à l’administration n ADMINISTRATION – Droit des usagers n SOCIAL ET MÉDICO- SOCIAL – Le dispositif de la personne de confiance est étendu P. 8_ n LIBERTÉS ET INTERDITS – Le cadre laïque : esquisse de définition n INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE – Aide au poste : la modulation 2016 est déployée n SPORT – Manifestations publiques de sports de combat n UTILITÉ SOCIALE – Évaluation de l’impact social en trois cas pratiques P. 9_ n EUROPE – Fondations actionnaires d’entreprises : un modèle d’avenir ? n INTÉRÊT GÉNÉRAL – Projet d’intérêt général : une boussole stratégique n TRAVAIL SOCIAL – Des pistes pour la réforme des diplômes P. 10_ n ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – Départs à la retraite : une opportunité pour l’ESS ? n ENTREPRISES SOCIALES – Accompagner le changement d’échelle n RÉFORME TERRITORIALE – Les centres d’action sociale ne sont pas épargnés n LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – Premier plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle CÔTÉ COUR P. 11_ n MÉCÉNAT – La critique est facile… et d’intérêt général ! P. 12_ n FINANCEMENT PUBLIC – Une charte de la laïcité en échange de subventions ? n DROITS D’AUTEUR – Qui est débiteur des sommes dues à la Sacem : l’association ou son représentant ? n DÉLÉGATION DE POUVOIR – Exclusion de la délégation de pouvoir tacite de licencier P. 13_ n ADMINISTRATEUR PROVISOIRE – Aux membres d’agir ! n QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ – Atteinte à la vie privée et au secret des correspondances ACTEURS SANS DÉTOUR p. 14_ « Crédit d’impôt associatif : un dispositif attendu par tout un secteur » , par Hugues Vidor, président de l’UDES ÉCHOS p. 15_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur À L’AFFICHE p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer ASSURANCES L’AGENCE TOUS RISQUES Pour parer à tous les coups durs, mieux vaut être bien assuré. L’association, en fonction notamment de son activité, est confrontée à différents risques. À elle de souscrire les assurances les mieux adaptées pour se protéger. Zoom sur les principales garanties en la matière. Par Vanessa Barbaro, Xavier Delpech, James Landel, Erwan Royer et Jean- Pierre Vial P. 18_ L’expansion de l’assurance, moteur des mutations de la responsabilité civile P. 20_ Assurances obligatoires vs assurances facultatives P. 25_ Quelles assurances choisir en fonction de ses spécificités ? P. 27_ Manifester en toute assurance P. 31_ Contrat d’assurance et clauses abusives polices d’assurance DOSSIER ARTICLES JURIDIQUE p. 34_ ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO- SOCIAUX : APPEL À PROJETS, UNE PROCÉDURE LARGEMENT AMPUTÉE Sept ans après la loi HPST et quasiment un an après la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui a réformé la procédure d’appel à projets, il convient de connaître les opérations de création, transformation et extension encore concernées par cette procédure. Par Arnaud Vinsonneau FISCAL p. 38_ INTÉRÊT GÉNÉRAL : LE CARCAN DU CERCLE RESTREINT DESSERRÉ ? L’éligibilité au régime fiscal du mécénat requiert que l’association soit d’intérêt général et, en particulier, ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes. L’appréciation de cette notion par l’admi-nistration fiscale a récemment évolué. Par Rudi Fievet SOCIAL p. 39_ RELATIONS DE TRAVAIL : QUELLE CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE APPLIQUER ? La convention collective de branche constitue, aux côtés du code du travail, le socle du statut social des salariés. Entre impérativité et volonté, unicité et diversité au sein d’une même association, la définition de la convention applicable mérite une attention particulière. Par Xavier Aumeran MANAGEMENT p. 42_ RECHERCHE DE BÉNÉVOLES : LE CAS D’HABITAT ET HUMANISME La recherche de nouveaux bénévoles constitue un défi vital pour de nombreuses associations. Le cas de la fédération Habitat et Humanisme permet d’illustrer les démarches et méthodes visant à relever ce défi. Par François Mayaux et Marie- Eve Sérot p. 46 COURRIER DES LECTEURS p. 48 TABLEAU DE BORD p. 50 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
