JO, BO & Co P. 6_ n EMPLOI Le gouvernement mise sur les contrats aidés au premier semestre 2017 P. 7_ n ENTREPRENEURIAT SOCIAL Tendances du Baromètre 2017 n LUTTE CONTRE L’EXCLUSION Illettrisme et langue française : l’action continue n ÉDUCATION INCLUSIVE Un nouveau certificat d’aptitude professionnelle voit le jour n APPRENTISSAGE Expérimentations et cahiers des charges n FISCALITÉ BOFiP, millésime 2017 P. 8_ n HANDICAP Quelles informations pour un accompagnement global ? n HÉBERGEMENT D’URGENCE Un rapport en demi- teinte n LAÏCITÉ Quid du fait religieux dans les entreprises privées ? n PARCOURS CONTRACTUALISÉ Deux guides pour accompagner l’insertion des jeunes CÔTÉ COUR P. 9_ n STATUTS Notion d’augmentation des engagements des membres P. 10_ n RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION Obligation de sécurité de moyens : l’affaire est renvoyée… n SUBVENTIONS Que dit le contrat de travail ? n ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE Dissolution et dévolution d’actif : impossibilité de contester P. 11_ n DISSOLUTION ADMINISTRATIVE Liberté d’association et incitation au terrorisme : quelle limite ? n IMPÔTS COMMERCIAUX Vérification de comptabilité : la gestion n’était pas désintéressée ACTEURS SANS DÉTOUR p. 12_ « CITS : un révélateur du partenariat avec les acteurs associatifs » , par Gilles Davaine, directeur administratif et financier de la Cnape ÉCHOS p. 13_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur À L’AFFICHE p. 14_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer P. 16_ Apprendre du passé pour mieux préparer l’avenir ? P. 19_ Groupements de personnes : une reconnaissance sous conditions P. 21_ L’ESS face à l’État : du XIXe siècle à nos jours P. 23_ Comparaison avec les pays voisins : Allemagne, Pays- Bas et Italie P. 25_ Fondations, intérêt général et pouvoirs publics : comparaison internationale P. 27_ Aide à domicile : un exemple de l’ambiguïté des relations P. 29_ PTCE et pouvoirs publics à l’aune des communs P. 31_ Coconstruction des politiques publiques en Italie P. 33_ L’administration partagée de biens communs en Italie P. 36_ Tribune : « Une délégation interministérielle à l’économie sociale et solidaire au coeur de Bercy » ARTICLES JURIDIQUE p. 37_ ASSOCIATIONS CULTURELLES : NOUVEAUTÉS D’UNE LOI « FOURRE- TOUT » La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a fait couler beaucoup d’encre tant ses dispositions sont variées et, pour certaines d’entre elles, polémiques. À l’occasion des débats parlementaires, de nombreuses associations cultu-relles ont exprimé leurs craintes et leurs souhaits pour elles- mêmes ou pour ceux qu’elles représentent. Tour d’horizon des principales mesures intéressant le secteur non lucratif. Par Armelle Verjat FISCAL p. 40_ TVA DANS LES EHPAD : UN BON RÉTABLISSEMENT La situation fiscale des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) était critique s’agissant des règles de récupération de la TVA. Ces structures étaient ainsi devenues une cible facile des redressements fiscaux. Par Rudi Fievet SOCIAL p. 43_ PARCOURS PROFESSIONNEL : OUVERTURE DU COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ Créé par la loi du 8 août 2016 et ouvert depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité constitue un dispositif destiné à sécuriser les parcours professionnels des actifs et à favoriser leur mobilité. Par Guillaume Dedieu VIE ASSOCIATIVE p. 44_ MESURE DU BÉNÉVOLAT : SORTIR DE LA CONFUSION Pendant longtemps très déficiente, la connaissance du bénévolat a connu quelques avancées au cours des années 2000. Mais elle reste aujourd’hui insuffisante. Par Lionel Prouteau p. 46 COURRIER DES LECTEURS p. 48 TABLEAU DE BORD p. 50 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
