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Juris tourisme
textes P. 6_ n transport aérien - Une meilleure information pour les passagers des compagnies aériennes à risque P. 7_ n environnement - vers une meilleure protection des trésors sous- marins n concUrrence - obligation pour la sncm de restituer certaines aides illégales P. 8_ n ski - en piste pour une formation spécifique n collectivité territoriale - touche pas à mon nom ! n toUrisme dans l’Ue - Une 3e place pour la France P. 9_ n commerce - nouveau système de règlement extrajudiciaire des litiges pour les consommateurs n eaUx de baignade - drapeau vert pour la qualité n diplômes sportiFs - entre modifications et nouveautés n comités de bassin - mieux représenter les milieux littoral et marin P. 10_ n pêche maritime - le rôle de l’acoss n transport aérien - Un nouveau fichier des passagers aériens n international - le parlement européen retire son visa n Frais proFessionnels - Fiscalité & véhicules électriques n environnement - conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres jurisprudence P. 11_ n vente en ligne - confirmation de la condamnation de la sncF pour entrave à la concurrence P. 12_ n concession de service pUblic - sur la plage concédée… n associations sportives - concurrence : gare aux vacanciers adhérents ! conventionnel P. 13_ n remontées mécaniqUes et domaines skiables - salaires et contrat saisonnier n restaUration de collectivité - salaires minima : le changement pour 2013 n acteUrs dU lien social et Familial - le toilettage de la ccn n en breF - animation, clubs de golf P. 14_ n sport - paritarisme/ cqp : les nouveautés du mois n hôtels- caFés- restaUrants - Fpspp et lutte contre le travail illégal n en breF - entreprises de navigation, agences de voyages et de tourisme, animation tribune P. 15_ laurent duc, président de l’Umih hôtellerie Française, alerte sur le commerce illégal dans le secteur de l’hôtellerie- restauration événements P. 16_ colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer initiatives P. 17_ le mariage pour tous : un « booster » pour le tourisme ? tourisme & territoire P. 40_ labellisation : comment impulser des politiques sur les territoires touristiques ? la labellisation, le label et l’évolution du label dans le tourisme offrent autant de laboratoires pour saisir l’impulsion des politiques sur les territoires. comment les liens entre tourisme et territoire se construisent, comment la labellisation peut prendre forme dans les textes de cadrage pour le tourisme et par quels processus les labels mettent en place concrètement des politiques sur les territoires touristiques ? analyse. Par Valia Filloz hommes & professions P. 43_ le temps partiel annualisé selon l’ani étape dans la construction de la flexisécurité à la française, l’ani du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi a l’ambition de trouver un équilibre dans quatre domaines de changement nécessaire : l’anticipation des mutations économiques, la recherche de solutions collectives pour sauvegarder l’emploi, la nécessaire refonte des procédures du licenciement collectif et la lutte contre la précarité du travail. ce dernier objectif est à l’origine des dispositions sur le temps partiel contenues dans l’ani. Par Camille de Bailleul activités touristiques P. 45_ hébergeurs : panorama de jurisprudence le droit du tourisme continue d’alimenter les prétoires. après un tour d’horizon de la jurisprudence sur les agents de voyages au mois de septembre puis un exposé de la jurisprudence sur les transporteurs de personnes au mois de janvier, voici un panorama de la jurisprudence sur les hébergeurs. Par Christophe Lachièze articles activité sportive et de plein air – BPJEPS . 9 – certificat de spécialisation . 9 – clubs sportifs . 12 – DEJEPS . 9 – DESJEPS . 9 – fiscalité . 12 – formation professionnelle . 10 – mention . 9 – pêche . 10 agent de voyages - organisation de voyages - tour- opérateur – mariage pour tous . 17 – vente à distance . 11 communication - marketing – chiffres du tourisme . 8 – contrat . 9 – Internet . 9 – promotion du tourisme . 17 – règlement extrajudiciaire des litiges . 9 convention collective – acteurs du lien social et familial . 13 – agence de voyages . 14 – animation . 13 / 14 – entreprise de navigation . 14 – formation professionnelle . 13 – golf . 13 – hôtels, cafés, restaurants . 14 – remontée mécanique et domaine skiable . 13 – restauration de collectivité . 13 – sport . 14 emploi - social – certification . 9 – contrat de travail . 43 – diplôme . 8 – égalité hommes- femmes . 10 – emplois d’avenir . 9 – formation professionnelle . 10 – frais professionnels . 8 / 10 – outre- mer . 7 – requalification de contrat . 12 – ski . 8 – temps partiel annualisé . 43 – transport routier . 8 – travailleur indépendant . 10 fiscalité - financement – monument historique . 28 gestion publique – analyse économique . 32 – collectivité territoriale . 8 – comités de bassin . 9 – concession de service public . 12 – label . 40 – monument historique . 18 – plan de sauvegarde et de mise en valeur . 25 – propriété intellectuelle . 8 – radiation . 23 – subvention publique . 7 hébergement - restauration – chambre, table d’hôtes . 15 – débit de boissons . 45 – hôtel . 45 – meublé de tourisme . 45 – prostitution . 45 – réglementation . 45 – responsabilité . 45 – vol . 45 international – litige . 9 – patrimoine mondial . 7 – règlement extrajudiciaire des litiges . 9 – visa . 10 littoral – comités de bassin . 9 montagne – remontées mécaniques . 7 site - environnement - urbanisme – AVAP . 25 – eaux de baignade . 9 – loi Malraux . 25 – loi SRU . 25 – monument historique . 3 / 18 – patrimoine culturel . 7 – ZPPAUP . 25 transport aérien – aéroport . 7 – liste noire . 6 – obligation précontractuelle d’information . 6 – sécurité . 10 transport fluvial – diplôme . 8 transport maritime – concurrence . 7 – navire . 10 – sécurité . 10 juin 2013 - 154 5 patrimoine culturel LoI 1913 : Un MonUMEnt JURIDIqUE Par Françoise Benhamou, Vincent Coëffé, Bastien Couturier, Arnaud de Lajartre, Dominique Masson, Jean- René Morice, Sylvie Robert, Armelle Verjat dossier depuis 1913, date de la grande loi sur les monuments historiques, ces derniers ont attiré les touristes qui ont, à leur tour, participé à leur mise en valeur : critères de protection, protection des abords des édifices, mise en place d’outils fiscaux et de financement. les modifications apportées au dispositif de protection l’ont toutefois rendu inadapté aux enjeux actuels. À l’instar de certaines expériences comme à rennes, le monument historique doit s’intégrer dans son environnement pour devenir un levier de développement notamment touristique. P. 19_ loi de protection des monuments historiques et de leurs abords : un monument législatif à rénover ? P. 23_ monuments historiques : synthèse des radiations de protections P. 25_ le périmètre de protection du monument historique dépassé par des outils plus dynamiques ? P. 28_ la protection au titre des monuments historiques, garantie de financement ? P. 32_ 1913- 2013 : un changement de paradigme P. 35_ le monument historique au prisme du tourisme P. 39_ le couvent des Jacobins : centre de congrès du xxie siècle P. 48_ tableau de bord