TEXTES P. 6_ COUR DES COMPTES - Transport îlien, culture et équipements sportifs au rapport P. 7_ TRANSPORT AÉRIEN - Coavionnage : avis défavorable de la Direction générale de l’aviation civile POLITIQUE PUBLIQUE - Et le ministère est attribué à… CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION MULTI-ENTREPRISES - Précisions réglementaires QUARTIERS PRIORITAIRES - Soutien à la mobilité et à la citoyenneté européenne EN BREF - Éducateurs sportifs, bulletin de paie simplifié, prime d’activité à Mayotte P. 8_ REMONTÉES MÉCANIQUES - Concessions : quelques adaptations TRANSPORT ROUTIER - Un nouveau cadre juridique pour les gares routières MANIFESTATION - Fermeture des débits de boissons : une question d’urgence EN BREF - Formation professionnelle, aviation civile, litiges en ligne P. 9_ TRANSPORT ROUTIER - Précisions sur la formation des conducteurs de VTC COTISATIONS SOCIALES - Comment transiger avec l’Urssaf ? DROIT DES CONTRATS - Quel impact pour le tourisme ? EN BREF - Stagiaires, grands événements, espaces de loisirs, d’attractions et culturels P. 10_ TOURISME- De nouvelles zones touristiques internationales RESTAURATION - Reconversion des débits de boissons FRAIS PROFESSIONNELS - Frais de déplacement et de repas POLITIQUE DE LA VILLE - « Ville Vie Vacances » : l’indispensable co- construction ÉCONOMIE COLLABORATIVE - Vers un nouveau modèle de consommation EN BREF - Organismes de tourisme, taxe de séjour, sport JURISPRUDENCE P. 11_ HÉBERGEMENT - Location illicite de logement sur Airbnb : l’impunité pour longtemps ? P. 12_ TRANSPORT ROUTIER - Fin de l’interdiction de cumuler les activités de taxi et de VTC DOMAINE PUBLIC - Affaire Chambord : le juge judiciaire serait compétent TRIBUNE P. 13_ « Pour une égalité des armes dans le tourisme » , par Jean- Bernard Falco, président et co- fondateur de l’AhTop. ÉVÉNEMENTS P. 14_ Colloques, forums, journées d’étude… l’agenda des événements à ne pas manquer. INITIATIVES P. 15_ RATP Dev veut s’imposer comme l’un des leaders mondiaux du sightseeing. TOURISME & TERRITOIRE P. 38_ VISIBILITÉ DEPUIS UN MONUMENT HISTORIQUE : OÙ POSER LE REGARD ? Pour être préservés de l’espace qui les entoure, les abords des monuments historiques bénéficient d’un périmètre de protection, à la fois géographique ( rayon de 500 mètres) mais aussi optique. Par Jean- Marc Pastor HOMMES & PROFESSIONS P. 39_ CONTRAT DE TRAVAIL : LE REPRÉSENTANT DU PERSONNEL ET LE CDD SAISONNIER La suppression par l’article 49 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi de l’obligation de saisir l’inspecteur du travail au terme du contrat à durée déterminée ( CDD) saisonnier d’un représentant du personnel, lorsque la convention collective nationale ( CCN) prévoit un mécanisme de reconduction, pose des difficultés d’application. Analyse. Par Sébastien Le Coeur ACTIVITÉS TOURISTIQUES P. 42_ RÈGLEMENT DES CONFLITS : L’ARBITRAGE EN MATIÈRE HÔTELIÈRE L’arbitrage dans l’industrie hôtelière s’exerce tant dans le cadre des litiges entre acteurs du marché concernant les conditions d’exécution et de rupture des contrats de gestion qu’en cas de différends entre un investisseur et un État. L’arbitrage apparaît comme un mode approprié de règlement des litiges en matière hôtelière, dès lors que quelques précautions sont prises. Par Romain Dupeyré ARTICLES Par Sandy Basile, Jean- Claude Bissardon, Patrick Drouet, Jacques Durand, Marc Engel, François Goliard, Jean- Pierre Vial, Audrey Wittersheim Aux côtés de l’école et des familles, les accueils collectifs de mineurs constituent le troisième pilier porteur de valeurs éducatives. Pourtant, une disparité demeure entre les accueils sans hébergement et les « colos » qui connaissent un certain déclin. Analyse. POLITIQUE TOURISTIQUE LES JOLIES COLONIES DE VACANCES… DOSSIER P. 17_ Colonies de vacances : l’UNAT mobilise les acteurs du secteur P. 21_ Tribune : « Le patrimoine foncier des colos, en voie de disparition ! Sauf si… » P. 22_ Histoire des colonies de vacances, structures d’hébergement touristiques très spécifiques P. 24_ Panorama des ACM : cadre législatif et réglementaire P. 29_ Un statut de volontaire de l’animation : vers un nouveau cadre juridique P. 32_ Tribune : « Accueillir un enfant de façon collaborative constitue un acte éducatif » P. 33_ Responsabilité des organisateurs : entre alourdissements et allégements P. 48_ TABLEAU DE BORD
