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Jurisport
actualités acteurs articles sommaire textes p. 6_ n Gouvernement une nouvelle ministre et un nouveau secrétaire d’État au sein d’un gouvernement resserré p. 7_ n Sport de haut niveau : mise à jour des listes n ÉGalitÉ femmeS- hommeS le projet de loi vallaud- Belkacem adopté par le Sénat en deuxième lecture n Jeux olympiqueS et paralympiqueS le montant des primes fixé n nominations : Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, Commission spécialisée des dans et grades équivalents, Centre national pour le développement du sport jurisprudence p. 8_ n aCCordS ColleCtifS Convention collective du rugby professionnel : l’article 1.3 « illicite » ? p. 9_ n Concentrations de véhicules à moteur et police administrative n aGentS SportifS apporteur d’affaires : une rémunération contestée n StreSS au travail propos grossiers autorisés p. 10_ n droit SoCial un contrat de travail signé avec l’intervention d’un agent non licencié n’est pas nul n fiscalité des primes de l’équipe de france n indemnisation Économie p. 11_ n pratiqueS SportiveS eurobaromètre : poursuivre les efforts ! p. 12_ n inStitutionS un nouveau départ pour le sport français ? n 64 milliards d’euros : le coût de la sédentarité n Sport profeSSionnel le fC Barcelone interdit de recrutement ? p. 13_ n Sport univerSitaire vers une remise en cause de l’amateurisme en nCaa ? n droitS tv Canal+ et Bein Sports ont à nouveau ferraillé sur le marché des droits sportifs tribune p. 14_ faire bouger l’europe ! Par Jacob Schouenborg, secrétaire général de l’ISCA ( International Sport and Culture Association) communiquÉs p. 15_ la sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉvÉnements p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer commentaire p. 34_ conciliation : le droit du « tiers intéressé » à une procédure équitable tribunal administratif de Cergy- pontoise, 30 janvier 2014, racing metro 92, n ° 1110648 les mesures proposées par le conciliateur du CnoSf sont inopposables à la personne mise en cause devant le comité seulement en tant que « tiers intéressé » dès lors que la procédure suivie méconnaît le principe général des droits de la défense. en imposant la proposition du conciliateur au « tiers intéressé » , la fédération française de rugby a entaché sa décision d’une erreur de droit. Par Elsa Costa institutions p. 36_ sport professionnel : ( i) les dérives de la soumission au droit du travail l’imprégnation du sport professionnel par le droit du travail induit parfois des effets surprenants, notamment le classement différent des sportifs suivant qu’ils pratiquent un sport individuel ou collectif, le premier étant volontiers qualifié de travailleur indépendant. Ce classement ne résiste pas au caractère d’ordre public de la définition du salarié à partir des critères, dégagés par la Cour de cassation, de la subordination juridique. Par Jacques Barthélémy activitÉs p. 41_ naming et modularité des enceintes sportives : les clés de la réussite ? quelle influence le naming et la modernisation des stades ont- ils sur le développement économique des structures sportives professionnelles ? le cas du « matmut Stadium » du lou rugby. Par Nicolas Chanavat, Michel Desbordes, Mathieu Renaud jurisport 142 - mai 2014 4 dossier p. 46_ courrier des lecteurs p. 48_ l’AbécédAire de l’expert p. 49_ tAbleAu de bord index 5 mai 2014 - jurisport 142 agent sportif – apporteur d’affaires . 9 – contrat de travail du sportif . 10 convention collective – rugby professionnel . 8 Fédérations sportives – égalité femmes- hommes . 7 droit social – contrat de travail ( rupture). 10 – convention collective du rugby. 8 – sport professionnel . 36 – stress au travail . 9 enceintes et équipements sportifs – Coupe du monde de football 2014 . 17, 30, 32 – Matmut Stadium . 41 – naming . 41 Économie – voir Médias – voir Sport professionnel – clubs de football brésiliens . 19, 23 – enceintes sportives . 41 – entreprises françaises au Brésil . 30 Fiscalité – primes de l’équipe de France . 6 institutions – Centre national pour le développement du sport ( nominations) . 7 – gouvernement . 6 – gouvernance . 12 – ISCA ( International sport and Culture Association) . 14 Litiges sportifs – conciliation du CNOSF . 34 – partie à l’instance . 34 – principe des droits de la défense . 34 manifestations sportives – contexte politique et social ( Brésil) . 27 – Coupe du monde de football 2014 . 17 – police administrative . 9 – primes ( Jeux olympiques et paralympiques) . 10 – véhicules à moteur . 9 médias – droits audiovisuels . 13 nominations. 6 politique sportive – égalité femmes- hommes . 7 – nouveau gouvernement . 6 pratiques sportives – Eurobaromètre . 11 – sédentarité ( coût de la) . 12 professions sportives – éducateur . 48 sportifs professionnels – droits individuels et collectifs. 36 – parasubordination. 36 – qualification . 36 sport de haut niveau – liste ( mise à jour) . 7 sport professionnel – clubs de football brésiliens . 19, 23 – règlement des litiges . 36 – relations de travail . 36 – transferts . 12 sport- santé – Europe . 11, 12 – sédentarité . 12 sport universitaire – amateurisme . 13 Coupe du monde de football 2014 destination brésil Du 12 juin au 13 juillet, le Brésil accueillera la Coupe du monde de football organisée par la FIFA. Tour d’horizon économique et social. Par Jean- François Ambrosio, Jean- François Brocard, Marcelo Hargreaves, Aymeric Magne, Marcelo Weishaupt Proni, Hervé Théry p. 18 — la Coupe du monde de football 2014 au Brésil : le point avant- match… p. 19 — la situation économique des grands clubs brésiliens p. 23 — Futebol et villes brésiliennes : des destins liés p. 27 — les Brésiliens et la Copa 2014 : analyse du contexte politique et social p. 30 — la Copa 2014 : une opportunité économique pour les entreprises françaises ? p. 32 — interview : « il y a toutes les raisons de penser que le marché brésilien est propice à une exploitation rentable des stades »