ACTUALITÉS TEXTES P. 6_ LUTTE CONTRE LE DOPAGE Le nouveau code mondial antidopage est entré en vigueur le 1er janvier 2015 P. 7_ CHARGES SOCIALES Un encadrement plus strict des assiettes forfaitaires Lutte contre le dopage : liste des substances dont la détention est interdite MANIFESTATIONS SPORTIVES Les droits d’entrée basculent vers la TVA MANIFESTATIONS SPORTIVES Exonération fiscale des grandes compétitions internationales En bref : renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles, nominations à l’Insep JURISPRUDENCE P. 8_ ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Pouvoirs du maire en matière d’utilisation des équipements sportifs municipaux P. 9_ Lutte contre le dopage : obligation de localisation DROIT DISCIPLINAIRE Le conseil fédéral pouvait engager une procédure disciplinaire En bref : responsabilité, contrat de travail P. 10_ Commission d’un agent sportif Redressement Urssaf DROIT SOCIAL Les absences aux entraînements ne justifient pas la rupture anticipée du contrat ÉCONOMIE P. 11_ DROITS AUDIOVISUELS La Ligue nationale de rugby lance la consultation P. 12_ MANIFESTATIONS SPORTIVES JO 2024 : si Paris se lance, la concurrence sera rude DROITS AUDIOVISUELS La Premier League prête à ( re) gagner des milliards En bref : TPO, pertes des clubs de foot pro, Tour de France P. 13_ Réforme territoriale et intercommunalité sportive : le CDES au coeur du débat RÉGULATION Tennis professionnel : toujours plus de déséquilibre
