TEXTES P. 6_ n ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Vers une reconnaissance du sport électronique ? P. 7_ n FÉDÉRATIONS SPORTIVES Une indemnité spéciale pour les CTS n Loi santé n Enseignement des APS n MINISTÈRE DES SPORTS Les DRDJSCS à l’heure du nouveau découpage JURISPRUDENCE P. 8_ n DROIT SOCIAL Footballeur salarié ne veut pas forcément dire footballeur professionnel P. 9_ n FÉDÉRATIONS SPORTIVES Enseignement du sport contre rémunération : infraction d’usage de titres protégés et enseignement bénévole n Homologation de circuit n Redressement Urssaf n En bref : dopage, FIFA P. 10_ n FÉDÉRATIONS SPORTIVES Les activités privées du CTS n’étaient pas préjudiciables à la fédération n Déplacement de supporters ÉCONOMIE P. 11_ n GOUVERNANCE Le cyclisme professionnel international en pleine crise de croissance P. 12_ n SPORT PROFESSIONNEL NFL : relocalisation de franchises, financement public et rentabilité n DOPAGE Statistiques : le MPCC publie son bilan annuel 2015 n Angleterre : 70 millions de spectateurs accueillis au cours des événements sportifs en 2015 n En bref : L’Équipe 21, salle de sport, pertes des L1 et L2 P. 13_ n SPORT PROFESSIONNEL Revenus des clubs de football : le PSG au pied du podium n PARIS SPORTIFS Statistiques : les paris en ligne se portent bien ARTICLES TRIBUNE P. 14_ Hommage à Xavier Daniel, président de l’ADDES, l’association des anciens étudiants du CDES COMMUNIQUÉS P. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉVÉNEMENTS P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer COMMENTAIRE P. 33 UN HAPPENING SPORTIF QUI DÉTOURNE UNE OEUVRE D’ART DOIT RESPECTER LE DROIT D’AUTEUR Cour d’appel de Paris, pôle 5, ch. 2, 19 juin 2015, RG no 14/ 13108 Travestir ou déguiser une oeuvre d’art à l’occasion d’un événement sportif en la revêtant d’un maillot d’un équipementier sportif sans accord de l’artiste porte atteinte à ses droits d’auteur. Retour sur cette affaire où le « buzz médiatique » d’un exploit sportif est devenu contrefaçon. Par Pierre Noual INSTITUTIONS P. 36 L’ARBITRAGE DU CNOSF : UNE EXISTENCE JURIDIQUE, UN ÉCHEC EN PRATIQUE Le très faible nombre d’affaires soumis à la Chambre arbitrale du sport depuis sa création laisse penser que l’arbitrage du Comité national olympique et sportif français n’est pas plébiscité par le monde sportif. Une réforme de cet arbitrage paraît nécessaire pour promouvoir ce mode de règlement des litiges et, par voie de conséquence, pour en permettre le développement dans les années à venir. Par Gwenhaël Samper ACTIVITÉS P. 41 LE FITNESS, UN MARCHÉ CONCURRENTIEL EN PERMANENTE MUTATION La croissance du fitness s’inscrit dans un contexte d’essor du marché du bien- être. Défini comme une technique d’entretien de soi, le fitness répond à des stratégies commerciales évolutives qui s’inscrivent dans un marché marqué par certaines spécificités de profils et motivations du consommateur, et par conséquent des formes de pratique. Par Jeanne- Maud Jarthon et Christophe Durand P. 18_ Panorama 2015 de jurisprudence de la Cour de cassation P. 27_ Chronique 2015 de jurisprudence du Conseil d’État P. 46_ COURRIER DES LECTEURS P. 48_ L’ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT P. 49_ TABLEAU DE BORD
